Qu’est-ce que la Communauté de Communes ? Quelles sont ses compétences ? Comment est-elle organisée ? Éléments de réponse…
• 21 communes rassemblées autour d’un projet
La Communauté de Communes « Aubrac Carladez et Viadène » existe depuis le 1er janvier 2017 après le regroupement des quatre entités historiques (Argence, Aubrac-Laguiole, Carladez et Viadène).
Son périmètre, d’un seul tenant et sans enclave, s’étend sur 21 communes du Nord-Aveyron (voir carte ci-contre – cliquez sur la carte pour l’agrandir).
Administrativement, elle est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) composé d’un groupement de collectivités territoriales (les communes). Les membres siégeant au Conseil communautaire sont élus par les conseils municipaux (voir la gouvernance).
Ensemble, ils élaborent des projets d’aménagement et de développement et s’accordent sur la gestion en commun d’équipements ou de services publics, en faveur de l’attractivité et de la cohésion du territoire.
• Des compétences encadrées par la loi
Comme tous les EPCI, les Communautés de Communes sont régies par un principe de spécialité, qui ne leur donnent compétence que pour des domaines attribués par la loi (compétences obligatoires) ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres (compétences optionnelles).
La Communauté de Communes exerce également, en lieu et place de ses communes, des compétences supplémentaires (ou facultatives) jugées de manière collective à la fois pertinentes à l’échelle du territoire et d’intérêt communautaire.
• Les compétences de votre Communauté de Communes
Compétences obligatoires : aménagement de l’espace ; actions de développement économique ; promotion du tourisme* ; collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés (confié au SMICTOM Nord-Aveyron) ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; assainissement des eaux usées ; production et distribution de l’eau.
Compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l’environnement ; politique du logement et du cadre de vie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels et sportifs d’intérêt communautaire ; action sociale d’intérêt communautaire ; création et gestion de maisons de services.
Des compétences facultatives complètent le champ d’intervention de la Communauté de Communes, comme la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) ; l’enseignement musical en dehors du temps scolaire avec le Conservatoire ; les équipements touristiques collectifs (Château de Valon, Lac des Galens, Lac de Saint Gervais, Presqu’île de Laussac et Via Ferrata de l’Argence)…
* La Communauté de Communes porte financièrement l’Office de Tourisme.
Repères
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, c’est :
• 10 090 habitants
• 21 communes,
dont 5 bourgs-centres, pôles de proximité et de services
• 860 km² de superficie,
soit 12 habitants par km²
• 60 agents (au 1er février 2022)
• Une organisation en différents pôles d’intervention
Pour mettre en œuvre ses politiques publiques, la Communauté de Communes fonctionne grâce à différents pôles : direction générale, moyens généraux / ressources humaines, communication, cohésion sociale et territoriale (services apportés aux personnes ou au territoire), technique (gestion de la ressource eau et du patrimoine).
Découvrez l’organisation des services de la Communauté de Communes (cliquez pour zoomer) :
Zoom sur…le pôle « technique »
Deux enjeux majeurs pour ce pôle : l’eau et le patrimoine de la Communauté de Communes.
Concernant l’eau, l’ambition est de structurer une équipe en mesure d’encadrer la ressource, produite et distribuée en régie directe ou en délégation. Près de 655 km de réseau d’eau maillent le territoire (22 réservoirs, 11 captages, 1,5 millions de m3). Le service « eau » a aussi en charge les compétences liées à l’assainissement de l’eau et la protection de la ressource à travers la gestion des milieux et prévention des inondations (GEMAPI) en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac ou l’agence de l’eau du Grand Sud-Ouest Adour-Garonne.
Pour le patrimoine, il s’agit de veiller à l’entretien et au fonctionnement des bâtiments intercommunaux (gymnases, micro-crèches, locaux d’accueil, centre Natura…), d’assurer l’entretien du patrimoine naturel (sentiers de randonnées, chantiers d’aménagement de sites…) et d’engager les valorisations techniques de performance énergétique et d’usage.
À l’avenir, afin d’intégrer la compétence « assainissement collectif » (collecte et transport des eaux usées domestiques ; stockage, épuration et rejet ou réutilisation des eaux collectées ; élimination des boues d’épuration ; contrôle des raccordements au réseau public de collecte) dont le transfert est prévu en 2026 et qui impactera tout le territoire, une nouvelle équipe sera instituée.
ACV mag’ #01 // [FOCUS] Gouvernance : une équipe d’élus au service d’un projet
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