EnvironNement

Eau Potable

La compétence production et distribution de l’eau potable revient à la Communauté de Communes depuis le premier Janvier 2019. Pour mener à bien cette mission, la collectivité a dû territorialiser l’exercice de cette compétence à travers trois modes d’exploitation, du fait de son histoire

• La production et distribution de l’eau potable pour le Carladez sont gérées par Véolia à travers une Délégation de Service Public (DSP) qui court jusqu’en 2021,

• La production et distribution de l’eau potable pour la Viadène (ainsi que Montpeyroux, Curières, Soulages-Bonneval, une partie de La Terrisse, de Graissac et de Cassuéjouls) continuent à être gérées par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable) de la Viadène car le périmètre d’intervention de ce syndicat déborde du simple périmètre de la Communauté de Communes. Il en est de même pour l’eau potable de Condom d’Aubrac et St Chély d’Aubrac qui continue à être gérée par le SIAEP Montbazens Rignac. Ainsi, l’organisation reste inchangée pour ces zones. Le SIAEP de la Viadène et le SIAEP Montbazens Rignac délèguent une partie de leurs missions au groupe SUEZ (ex SDEI),

• La production et distribution de l’eau potable pour le reste du territoire sont passées en gestion directe. Ainsi la Communauté de Communes a repris en gestion directe le Service des eaux de Cassuéjouls, le Service des eaux de Laguiole et le SIAEP Cantoin Sainte Geneviève. Elle a donc créé La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole. Dans ce cadre, un règlement de service a été adopté et une réflexion est en cours pour tendre à une harmonisation des tarifs. C’est un service qui doit s’équilibrer tant en fonctionnement qu’en investissement pour permettre de réaliser les travaux d’amélioration et d’extension des réseaux.

GESTION DES DECHETS

La communauté de communes collecte et traite les déchets des ménages et assimilés en confiant cette mission au SMICTOM Nord Aveyron :

SMICTOM Nord Aveyron

48 boulevard Joseph Poulenc
12500 ESPALION
05 65 51 52 19
sictom-espalion@orange.fr

Le SMICTOM Nord Aveyron, depuis sa création, met tout en œuvre pour proposer un service de collecte des déchets ménagers efficace (réorganisation des tournées, mise aux normes des infrastructures…), qualitatif et homogène sur toutes les zones du territoire. Il faut rappeler que le coût de ce service dépend, pour beaucoup, de l’implication de chacun à la fois dans le volume de déchets généré mais aussi dans le respect des consignes de tri. En effet, si ces dernières ne sont pas respectées, la collectivité subit des pénalités financières, qu’elle est contrainte de répercuter. La CCACV a versé 1,553M€ au SMICTOM Nord Aveyron en 2019.

 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Qu’est-ce qu’un système d’assainissement non collectif ?

Chaque propriétaire a l’obligation réglementaire de mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, aux normes et prescriptions techniques.
Ce dispositif situé en zone d’assainissement non collectif est également appelé système d’assainissement individuel ou autonome et permet d’assurer une épuration « autonome » des eaux ménagères pour les habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau.
Les eaux de pluies doivent faire l’objet d’une gestion séparée.

Assainissement Non Collectif

Le SPANC

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux collectivités de répertorier et de diagnostiquer toutes les installations d’assainissement non collectif des communes de son territoire. Ceci dans un objectif de préservation de la santé publique et de l’environnement et dans un souci d’amélioration de la qualité de vie. Cette mission est assurée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes. Pour atteindre ces objectifs, les techniciens SPANC effectuent des contrôles et diagnostics des installations existantes, périodiques ou dans le cadre d’une vente. Ils vérifient également la bonne exécution de travaux et permettent un accompagnement des particuliers dans le domaine de l’assainissement (projet …).

GEMAPI

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est assurée par la Communauté de Communes en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac (PNR).

Conformément au Code de l’Environnement, la GEMAPI comprend les missions suivantes :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau ; La défense contre les inondations ;
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ce service est financé par le produit de la taxe GEMAPI levée chaque année auprès des contribuables du territoire. La taxe GEMAPI est prélevée directement sur les 4 taxes locales (foncières, habitation et cotisation foncière entreprises).

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau ; La défense contre les inondations ;
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Chaufferie bois energie

Depuis février 2019, la chaufferie au bois énergie de Pleau à Brommat est en service. Celle-ci produit de l’énergie pour le centre Natura Bien Être en Carladez et le Gymnase de Pleau. Elle est acheminée par un réseau de chaleur souterrain de plus de 200 mètres.

Cette énergie est renouvelable et locale ! Il s’agit de plaquettes forestières issues des déchets connexes de coupes d’arbres. Les objectifs de ce projet innovant sont multiples :
–  Participer à la transition écologique et énergétique,
–  Réaliser des économies de fonctionnement
–  Favoriser le développement local au travers d’une source d’énergie produite sur le territoire : le bois.

Ce projet d’avenir a été porté par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, qui s’inscrit ainsi dans la transition écologique et énergétique et a été soutenu par le Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), l’Agende de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le FEDER, le Conseil Départemental de l’Aveyron et la Mairie de Brommat.