Sous la présidence de Jean Valadier, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a réuni son Conseil communautaire le lundi 13 novembre dernier.
Loi « Accélération de la production d’Energies Renouvelables » (dite APER), révision du fonds de concours « projets publics » autour de l’enjeu de l’habitat, harmonisations budgétaires… étaient au programme de cette nouvelle séance.
Présentation détaillée de quelques décisions :
– Loi « Accélération de la Production d’Energies renouvelables », dite APER : un temps d’échanges autour de sa mise en œuvre
– Les élus révisent le règlement d’attribution du fonds de concours « Projets publics »
– 279 000 € de fonds de concours accordés aux communes
– Maisons de santé et Médiathèques : Harmonisation de la structure budgétaire
– Tarifications minorées pour le Natura après la situation de crise en eau
Loi « Accélération de la Production d'Energies renouvelables », dite APER : un temps d'échanges autour de sa mise en œuvre
La séance a débuté par une présentation de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), qui institue une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de « zones d’accélération » pour l’installation d’EnR (ZAENR).
Concrètement, les communes sont invitées à définir avant le 31 décembre 2023 des « zones d’accélération », où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Toutes les communes du territoire sont concernées. Chacune d’entre elles va engager une concertation avec les habitants, en lien avec la Communauté de Communes et le Parc naturel régional de l’Aubrac.
Différents types d’EnR sont ciblés (méthanisation, bois énergie, hydroélectricité…). Le photovoltaïque sur le territoire est une priorité (sur toitures, zones artificialisées, friches et parkings). L’enjeu est de favoriser l’intégration paysagère et la conservation de la vocation productrice de l’agriculture.
L’éolien est écarté des EnR potentiels en Aubrac Carladez Viadène. Pour rappel en effet, en avril 2022, le Conseil communautaire s’était unanimement positionné contre le déploiement d’infrastructures éoliennes sur le territoire, en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et conformément à la charte du Parc de l’Aubrac qui stipule que « le développement de l’éolien industriel est considéré comme incompatible avec les objectifs de préservation des paysages ».
Si la responsabilité reste communale sur cette définition, les élus communautaires se sont accordés sur la mobilisation d’une ressource humaine de la Communauté de Communes pour accompagner la réflexion et les travaux des conseils municipaux.
Les élus révisent le règlement d'attribution du fonds de concours « Projets publics »
Depuis février 2021, la Communauté de Communes a mis en place un dispositif de « fonds de concours » pour soutenir les initiatives des communes autour de différents projets publics, tels que :
– la construction, la réhabilitation et l’aménagement de bâtiments communaux (école, mairie, salle des fêtes…) ;
– les aménagements « cœurs de village » ou « centre-bourgs » ;
– tout projet nécessitant une aide communautaire pour pouvoir bénéficier d’autres financements.
En octobre 2022, les élus ont voté une première évolution du dispositif : bonification pour les communes « bourg centre », ajout pour le financement de travaux de voirie, suppression du taux maximal d’intervention à 15 %, possibilité de réviser le financement en cours de projet.
Ce lundi 13 novembre 2023, après une réflexion conduite par les élus siégeant au Bureau communautaire, les élus se sont positionnés en faveur d’une nouvelle révision du fonds de concours, en considérant l’enjeu de l’habitat, « fondamental pour la politique d’accueil », comme l’a précisé le président Jean Valadier, poursuivant :
« Nous disposons déjà d’un fonds de concours « habitat » qui permet de soutenir spécifiquement des constructions ou réhabilitation de logements communaux. En révisant ce fonds de concours sur les projets publics, l’idée est d’aller plus loin en renforçant les projets de requalification. »
La révision permet de donner désormais la possibilité aux communes d’être soutenues davantage pour la réhabilitation et la rénovation de logements publics, hors construction neuve. Les deux fonds de concours peuvent se cumuler, dans la limite de l’intervention municipale conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
À noter : le fonds de concours « projets publics » exclut le remboursement en capital ou intérêt d’emprunt, les opérations relatives à la construction de logements neufs communaux, les études préalables et acquisitions de terrain, l’achat de matériel ou le fonctionnement des équipements.
279 000 € de fonds de concours accordés aux communes
Six communes ont présenté une demande de fonds de concours pour mener à bien leurs projets : aménagement d’une aire de loisirs à la Cazournie (Thérondels), travaux de voirie (Saint-Amans-des-Côts, Murols et Condom d’Aubrac), travaux à la salle des fêtes (Curières), aménagement des abords de la salle multi-accueil (Condom d’Aubrac), réfection du sentier de l’imaginaire (Mur-de-Barrez). Les élus ont validé les différentes demandes, pour un montant de fonds de concours de 107 478 €, sur un total de travaux de 242 687 €, soit 44 % de soutien communautaire.
Le Conseil Communautaire a également conclu l’opération « Maison de la Cabrette » à Cantoin, en validant le fonds de concours final d’un montant de 171 572 €.
Maisons de santé et Médiathèques : harmonisation de la structure budgétaire
À la lumière du Rapport d’Observations Définitives établi après le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, la démarche d’uniformiser les outils budgétaires par la construction d’une gestion comptable unique doit être considérée.
Ainsi, les élus communautaires ont acté lors de cette séance la dissolution des 2 budgets annexes pour les Maisons de santé du Carladez et de la Viadène et la création au 1er janvier 2024 d’un seul et même budget annexe pour les 4 Maisons de santé du territoire.
Les élus ont admis également que le budget des 4 médiathèques communautaires (dont 1 est en cours d’aménagement à Mur-de-Barrez) soit intégré dans le budget principal pour permettre une comptabilité analytique plus fine.
Tarifications minorées pour le Natura
Au regard de la situation de la ressource en eau à l’été 2023 et des restrictions d’usage en vigueur, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de suspendre les activités liées à l’eau au moment de la réouverture de l’espace de loisirs « Natura » à Brommat en septembre 2023.
Les pluies du mois d’octobre ont permis de soulager la situation et de projeter un remplissage des bassins.
Le lundi 20 novembre, le Natura a ainsi repris l’intégralité de ses activités aquatiques.
Pour les personnes qui ont pris un abonnement en septembre, les élus ont décidé de procéder à un réajustement des tarifs suite à l’indisponibilité des bassins (190 € au lieu de 240 € pour le « pack Aquatique » ; 230 € au lieu de 280 € pour le « pack Total bien-être adulte » ; 110 € au lieu de 160 € pour le « pack Total bien-être étudiant » ; 80 € au lieu de 100 € pour le « pack Total bien-être enfant » ; 40 € au lieu de 50 € pour le « pack Aqua enfant » et 35 € au lieu de 45 € pour le « pass Aquabike »).
De la même manière, un tarif de « mi-saison » est renouvelé, pour la période du 15 janvier au 16 juin 2024.
Au fil du Conseil…
- La convention avec la Chambre des Métiers renouvelée. La Communauté de Communes est liée par convention avec la Chambre de Métiers. Les élus ont validé le projet d’avenant à la convention pour une durée de 3 ans, qui engage un coût annuel de 3 000 €. Ce partenariat permet d’assurer l’accompagnement des entreprises pour la transmission de leur activité (dont le dispositif Occtav), de promouvoir les entreprises artisanales du territoire et de disposer de l’outil « Géométiers ».
- Avenant au contrat « Bourg-centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée » pour la commune de Laguiole. Pour la période 2022-2028, la commune de Laguiole souhaite poursuivre la dynamique des « contrats Bourgs-centres » initiée par la Région Occitanie. Les élus communautaires ont pris connaissance du contenu de l’avenant au contrat pour cette nouvelle période et validé les orientations. L’avenant prolonge la durée de validité du contrat au 31 décembre 2028 et formalise le partenariat entre la Région, le Département, le Parc de l’Aubrac, la Communauté de Communes et la commune, tout en intégrant d’autres acteurs liés au développement des projets de la commune, comme la Banque des territoires, le CAUE, l’EPF, les chambres consulaires…). Le contrat s’inscrit en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État et a pour objectif de soutenir les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de Laguiole. Il intègre les 3 axes stratégiques du projet de développement de la commune : redynamiser le centre-bourg par le renouvellement urbain ; moderniser et améliorer les équipements, services et les mobilités douces ; diversifier l’habitat pour renforcer l’attractivité.
- Après l’orage de grêle, rénovation complète de la toiture à la Maison de santé de la Viadène. Fin juillet, un important orage de grêle s’est abattu en Viadène et particulièrement à Saint-Amans-des-Côts, causant de nombreux dégâts dans la commune. À la maison de santé, la couverture zinc de la toiture est sortie entièrement martelée, ce qui compromet l’étanchéité du bâtiment. Un expert en assurance a expertisé la toiture et confirmé le besoin de rénovation. Les élus du Conseil communautaire ont émis un avis favorable pour recourir à un marché de travaux afin de remplacer la toiture.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
Prochaine séance de Conseil communautaire : mardi 12 décembre à 9h30.
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