Lors de sa séance du 23 septembre à Saint-Chély-d’Aubrac, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène (CCACV) a adopté plusieurs mesures majeures en faveur des communes du territoire, illustrant une volonté forte de solidarité intercommunale et de gestion responsable des ressources.
🪙 Prise en charge intégrale du FPIC pour renforcer les budgets communaux
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un mécanisme de redistribution instauré par l’État. Il vise à réduire les inégalités entre territoires en prélevant au niveau national une contribution sur les territoires les plus favorisés, pour la reverser aux plus fragiles. En 2025, la CCACV, identifiée comme contributrice, doit verser 960 904 € à ce titre. Plutôt que de répartir cette charge entre les communes membres et la Communauté de Communes comme le prévoit la règle et comme cela est réalisé chaque année, les élus communautaires ont choisi en 2025 d’imputer l’intégralité de cette contribution au budget communautaire. Cette décision exceptionnelle, rendue possible par une recette imprévue liée à la non-remise en concession d’équipements hydroélectriques, permet aux communes de préserver leurs marges de manœuvre budgétaires en libérant les budgets communaux d’une enveloppe de 517 309 €.
💶 Dotation de Solidarité Communautaire : une enveloppe majorée
Autre mesure phare visant à répartir la ressource fiscale exceptionnelle : la majoration de 50 % de l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC).
Ce dispositif vient aider financièrement les communes en tenant compte de leurs ressources et de leurs charges. En 2025, l’enveloppe est ainsi majorée de 50 %, passant ainsi de 500 000 € à 750 000 €. Cette dotation, répartie selon des critères de péréquation objectifs, favorise les communes les moins dotées en ressources fiscales ou financières. Elle constitue un levier important pour réduire les disparités et accompagner les projets locaux.
Ces choix permettent à la Communauté de Communes d’apporter un soutien direct dans les budgets de fonctionnement municipaux.
Les projets d’investissement restent accompagnés par les fonds de concours. Sur la séance, une enveloppe de 122 963,57 € a été validée au profit des communes de Florentin-la-Capelle, Campouriez, Saint-Amans-des-Côts, Soulages Bonneval, Saint-Chély d’Aubrac et Montpeyroux pour des projets de requalification des chemins de randonnée, voirie, équipement sportif et patrimoine public.
Le Conseil a également révisé le règlement de soutien en matière d’habitat permettant ainsi aux communes de travailler en lien avec des bailleurs sociaux tout en bénéficiant d’un fonds de concours de 70 000 € par logement réhabilité.
💧 Distribution de l’eau potable : une priorité affirmée
Face aux tensions hydriques observées en période estivale et en conformité avec la réglementation qui impose de limiter les prélèvements en milieu naturel, la Communauté de Communes a réalisé des apports d’eau, notamment sur le secteur du Carladez. Le bilan du citernage réalisé en août 2025 fait état de 7 600 m³ transportés par 99 camions, pour un coût de 123 899,08 €, hors aides attendues du Département (20 000 €), de la commune de Brommat (qui participe à hauteur de 16 690 € sur l’utilisation de la ressource pour la piscine) et de l’Agence de l’Eau (51 994,54 €).
Il a été rappelé en séance qu’en complément des études de sécurisation portées dans le cadre du Schéma directeur d’eau potable, toutes les perspectives sont étudiées. Chaque source signalée aux services fait ainsi l’objet d’une visite et d’un examen technique et juridique. Il en a été ainsi pour la source de la Vaysse à Mur-de-Barrez qui, à l’appui des analyses des services de l’Etat, a été considérée comme insuffisamment solide pour être exploitée avec un flux limité à 2.5 l/s.
La collectivité travaille également avec les acteurs agricoles, exploitants, Institut de l’Elevage et Chambre d’Agriculture, pour anticiper les trajectoires de consommation et mobiliser toutes les ressources disponibles.
Autres décisions marquantes de la séance
- Adhésion au Pacte Habitat : proposé par le Département, l’outil vise à accompagner, en lien avec l’ANAH, la requalification de l’habitat privé. La Communauté de Communes a choisi de s’associer aux démarches départementales et de les compléter par l’organisation de permanences territoriales. Pour rappel, les projets privés sont soutenus par une enveloppe financière communautaire (276 500 € engagés pour 178 dossiers sur le précédent programme).
- Transition énergétique : validation d’un accompagnement par l’AREC (Agence Régionale Energie Climat) Occitanie (montant de 48 960 € TTC) pour structurer un plan d’actions en faveur des énergies renouvelables et des filières photovoltaïques, bois énergie et géothermie.
- Assainissement : attribution d’un marché d’étude pour le transfert des compétences « eaux usées » et « eaux pluviales » à COGITE SAS pour un montant total de 87 524,66 € TTC (financé à 70 % par l’Agence de l’Eau et 10 % par le Département).
- Accueil de Blandine Darmes, conseiller aux décideurs locaux pour la Direction Départementale des Finances Publiques : récemment nommée, Blandine Darmes a rappelé sa disponibilité et son rôle auprès des élus du territoire.
Retrouvez l’ensemble des délibérations adoptées dans l’onglet « Communauté de Communes », rubrique « Conseils communautaires »
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