La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène informe les hébergeurs touristiques sur leurs obligations et modalités de collecte de la taxe de séjour. Des évolutions en matière de paiement sont notamment à prendre en compte en 2025.
▪️ Un dispositif clé pour l’attractivité du territoire
La taxe de séjour permet de soutenir les dépenses liées au développement touristique ou à la protection des espaces naturels. Depuis le 1er février 2017, elle est perçue par la Communauté de Communes, conformément à l’article L. 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les élus communautaires ont fait le choix de reverser entièrement les recettes de cette taxe de séjour à l’Office de tourisme communautaire « Tourisme en Aubrac », chargé de la promotion et de l’accompagnement des visiteurs. Elle représente 14 % du budget annuel de l’Office de tourisme, d’environ 845 000 € (constitué également à 61% d’une subvention communautaire).
▪️ Comment s’organise désormais la collecte de la taxe de séjour ?
Une déclaration obligatoire pour tous les hébergeurs
La taxe de séjour concerne tous les hébergements touristiques. Ces derniers collectent la taxe de séjour auprès des vacanciers logés et la reversent ensuite. Chaque hébergeur a l’obligation de déclarer les sommes perçues soit directement, soit par un tiers-collecteur (Airbnb, Gîtes de France, Clé Vacances… etc).
Évolution du paiement de la taxe de séjour
Jusqu’à présent, les hébergeurs recevaient après leurs déclarations un « avis de sommes à payer » émis par la Trésorerie pour la taxe de séjour.
En 2025, pour faire suite à une mise en conformité souhaitée par la Trésorerie, la Communauté de Communes a créé une régie spécifique pour encaisser de manière autonome les produits issus de la collecte de la taxe de séjour. Un module de paiement en ligne sur la plateforme de gestion « 3D Ouest » est intégré pour faciliter la collecte.
🖋️ Quelques rappels sur la taxe de séjour :
La taxe doit être perçue auprès de toute personne majeure séjournant à titre payant et non domiciliée dans la commune.
Publics exonérés
Les hébergeurs ne doivent pas appliquer la taxe aux publics suivants :
– personnes mineures ;
– travailleurs saisonniers employés sur le territoire et titulaires d’un contrat mentionnant « contrat saisonnier » ;
– personnes hébergées en urgence ou dans le cadre d’un relogement temporaire ;
– personnes occupant un logement dont le loyer est inférieur à 1 € par jour.
Hébergements concernés
La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands, qu’ils soient classés ou non :
– palaces ;
– hôtels de tourisme ;
– résidences de tourisme ;
– meublés de tourisme ;
– chambres d’hôtes ;
– villages de vacances ;
– aires de camping-cars et parcs de stationnement touristique ;
– terrains de camping et de caravanage ;
– ports de plaisance ;
– hébergements non classés ou en attente de classement.
Les tarifs varient selon la nature de l’hébergement et son classement.
Une plateforme en ligne pour gérer ses déclarations
Pour faciliter la prise en compte des déclarations, la Communauté de Communes finance depuis 2019 la plateforme sécurisée en ligne « 3DOuest » qu’elle met à disposition aux hébergeurs (simulateur de calcul, tableau de bord personnel, transmission de déclarations, reversements, documents utiles…).
Cette plateforme est disponible à cette adresse : https://taxe.3douest.com/ccacv.php
Création de l’espace professionnel
Les nouveaux hébergeurs doivent créer leur compte sur la plateforme dédiée. Celui-ci sera validé par la Communauté de Communes, qui leur donnera ensuite accès à l’outil de déclaration.
Déclaration en mairie facilitée
Pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, un Cerfa prérempli est proposé automatiquement pour simplifier la déclaration obligatoire.
Calendrier de collecte et dates limites
– Séjours du 1er janvier au 30 avril : déclaration avant le 31 mai
– Séjours du 1er mai au 31 août : déclaration avant le 30 septembre
– Séjours du 1er septembre au 31 décembre : déclaration avant le 30 janvier N+1
Le saviez-vous ?
Une taxe additionnelle départementale appliquée depuis le 1er janvier 2025
Par délibération du 28 juin 2024, le département de l’Aveyron instaure une taxe additionnelle de 10 %. Cette part s’ajoute au tarif de base et est intégralement reversée au département.
Un simulateur en ligne pour évaluer la taxe de séjour
La plateforme intègre un simulateur en ligne, pratique pour anticiper le montant de la taxe de séjour. Ce simulateur intègre notamment la taxe additionnelle départementale.
Informations sur la taxe de séjour :
Frédérique DUMAS – référente Taxe de séjour
05 65 66 19 18 – lui écrire
Des secouristes en santé mentale en Aubrac Carladez Viadène
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