Assainissement non collectif (spanc)

Chaque propriétaire a l’obligation réglementaire de mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, aux normes et prescriptions techniques.
Ce dispositif situé en zone d’assainissement non collectif est également appelé système d’assainissement individuel ou autonome et permet d’assurer une épuration « autonome » des eaux ménagères pour les habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau.
Les eaux de pluies doivent faire l’objet d’une gestion séparée.

Assainissement Non Collectif

• Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux collectivités de répertorier et de diagnostiquer toutes les installations d’assainissement non collectif des communes de son territoire, dans un objectif de préservation de la santé publique et de l’environnement et dans un souci d’amélioration de la qualité de vie.

Cette mission est assurée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes.
Pour atteindre ces objectifs, les techniciens SPANC effectuent des contrôles et diagnostics des installations existantes, périodiques ou dans le cadre d’une vente. Ils vérifient également la bonne exécution de travaux et permettent un accompagnement des particuliers dans le domaine de l’assainissement (projet …).

Pour contacter le SPANC : par e-mail