Chaque propriétaire a l’obligation réglementaire de mettre en place un dispositif de traitement des eaux usées conforme à la réglementation en vigueur, aux normes et prescriptions techniques.
Ce dispositif situé en zone d’assainissement non collectif est également appelé système d’assainissement individuel ou autonome et permet d’assurer une épuration « autonome » des eaux ménagères pour les habitations qui ne peuvent être raccordées au réseau.
Les eaux de pluies doivent faire l’objet d’une gestion séparée.
