À Cassuéjouls le lundi 29 mars, les conseillers communautaires se sont réunis sous la présidence de Jean VALADIER. Après l’accueil des élus par Xavier DELOUIS, Maire de Cassuéjouls, cette nouvelle séance de Conseil communautaire a conduit à l’adoption à l’unanimité du budget primitif 2021.
Ce budget de transition permet de poursuivre les projets engagés et d’accompagner le développement économique et l’accueil de populations. Les élus ont également décidé au cours de la séance de ne pas prendre la compétence Mobilité découlant de la Loi d’Orientation des mobilités (loi LOM).
Comptes administratifs et budget 2021
Les comptes administratifs validés…
La clôture de l’exercice budgétaire de l’année écoulée s’accompagne de l’adoption des comptes administratifs du budget principal et des 10 budgets annexes. Ce dernier acte du cycle budgétaire dresse le bilan de l’ensemble des dépenses et des recettes effectuées par la Communauté de Communes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
Le résultat du compte administratif a été clôturé avec un excédent de fonctionnement de 690 645 €.
Les comptes administratifs révèlent également une maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré la crise sanitaire, qui permet de poursuivre les projets d’investissement en cours (comme les implantations de Pôles Multi-services à Laguiole et Mur-de-Barrez qui représentent 7,5 M€ à eux deux par exemple) mais aussi de s’inscrire dans une action volontariste en faveur de l’attractivité économique et de services.
…le budget 2021 adopté à l’unanimité
Le budget général s’équilibre à 29,6 M€ (16,5 M€ en fonctionnement et 13,1 M€ en investissement). Les 10 budgets annexes représentent 8,9 M€.
Les élus ont fait le choix à travers ce budget 2021 de préserver l’action menée par la Communauté de Communes pour faire de l’Aubrac, Carladez et Viadène un territoire à vivre :
- Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui doit fixer les règles d’aménagement en tenant compte des enjeux du territoire et des habitants, se poursuit et verra en 2021 l’adoption d’un zonage co-construit avec les élus ;
- Le lancement en 2021 d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) permettra d’accompagner les propriétaires dans leurs projets de réhabilitations de logements ;
- Les aides à l’immobilier d’entreprises sont maintenues et renforcées pour soutenir les projets de développement ;
- L’implication dans le champ de la Famille est également primordiale avec les fonctionnements des micro-crèches, le Relais des Assistantes Maternelles et des parents (RAMp), les actions en faveur des jeunes et autour de la parentalité, l’accompagnement des plus de 60 ans avec le Point Info Seniors… ;
- Le maillage sur le territoire des équipements immobiliers de santé (4 Maisons de santé en Argence, à Aubrac-Laguiole, en Carladez et en Viadène, un pôle de santé pluriprofessionnel à Saint-Chély d’Aubrac et un cabinet médical à Thérondels) est une plus-value indispensable pour l’attractivité du territoire ;
- Les activités pleine nature figurent aussi dans le budget 2021 avec l’entretien des 188 km de sentiers de randonnée, des 3 espaces de baignade aménagées (Laussac, lac des Galens, lac de Saint-Gervais), du château de Valon ou encore de la via-ferrata de l’Argence.
Stabilité des taux d’imposition
Les élus ont procédé au vote des taux d’imposition, nécessaire à l’élaboration du budget, et ont fait le choix de n’appliquer aucune augmentation :
– taxe d’habitation à 9,45 % ;
– foncier bâti à 3,07 % ;
– foncier non-bâti à 13,30 % ;
– cotisation foncière des entreprises à 33,47 %.
« Nos concitoyens vont être impactés dans les temps à venir sur le service assainissement et sur le service des ordures ménagères et nous considérons que la collectivité doit composer avec la masse fiscale actuelle en ne procédant à aucune augmentation. »
Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes
De son côté, le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sera harmonisé d’ici 2024. En 2021, la TEOM s’établit donc à taux variable dans chaque commune.
Annie CAZARD, Vice-présidente en charge des finances : « C’est certain que ce choix de l’harmonisation a été douloureux pour le Carladez ou le secteur de l’Argence, mais nous avons choisi l’équité territoriale pour cette taxation qui s’applique au foncier. »
Pour Jean VALADIER, le sujet est plus large puisque la hausse la plus sensible, annoncée par l’État dans la loi de Finances, concerne la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et c’est cette augmentation qui impactera sensiblement la fiscalité (de 25 € par tonne enfouie, elle passe à 37 € en 2021 et atteindra 65 € en 2025 !) : « Il en va de nos responsabilités individuelles. Nos méthodes de tri et nos modes de consommation doivent évoluer pour produire le moins de déchets possibles… », a-t-il alerté.
Compétence Mobilité : la Communauté de Communes ne prend pas la compétence
Investir plus et mieux dans les transports du quotidien, faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer, engager la transition vers une mobilité plus propre : tels sont les 3 piliers de la loi LOM, dite Loi d’Orientation des Mobilités, publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019.
Dans l’objectif d’une organisation la plus pertinente et effective des mobilités, la loi vise à définir la collectivité la plus à même d’exercer la compétence. Les Communautés de Communes avaient jusqu’au 31 mars 2021 pour se positionner sur le transfert de compétence « Mobilité ».
Aujourd’hui, la mobilité sur le territoire s’exprime à travers plusieurs actions : transport à la demande (délégation par la Région à la Communauté de Communes), transport scolaire, expérimentations de covoiturage (Ecosyst’m, Atchoum), plan vélo en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Aubrac, aménagements des espaces publics et de la voirie (pose de matériels vélos, de bornes électriques…).
« La Région Occitanie nous a fait part de son souhait d’assurer la compétence Mobilité, tout en restant prête à conventionner par délégation avec les Communautés de Communes qui le veulent », a expliqué le président Jean VALADIER. La Région souhaite accompagner la Communauté de Communes dans la mise en œuvre des services de mobilité mais aussi dans l’ingénierie et la mutualisation d’outils dédiés à la mobilité (plateformes de réservations par exemple…).
Au regard de ces possibilités de partenariat avec la Région, mais aussi des impacts financiers et structurels que nécessiteraient la compétence, les élus ont approuvé à la majorité la proposition de ne pas prendre la compétence et la laisser à la Région, tout en veillant à ce que les besoins du territoire soient pris en compte dans la politique régionale.
« Il nous incombe désormais de maintenir une collaboration de confiance avec la Région pour disposer d’une gestion de proximité en délégation lorsqu’il s’agit de mobilité locale », a conclu Jean VALADIER.
Soutien aux projets économiques dans les communes : un nouveau fonds de concours adopté
La Communauté de Communes souhaite davantage accompagner ses communes en instaurant un nouveau fonds de concours, destiné à soutenir tout projet économique à destination des entreprises sur l’ensemble de son territoire.
Concrètement, si une commune doit créer ou réhabiliter des bâtiments communaux loués ou gérés par une ou plusieurs entreprises, la Communauté de Communes pourrait l’accompagner pour le financement de ces travaux.
Le taux de subvention est de 10 % par projet et la subvention est plafonnée à 50 000 €, quel que soit le potentiel financier de la commune.
« Ce dispositif est essentiel pour maintenir l’attractivité économique dans nos communes et pour engager la commune à procéder aux travaux quand une entreprise locataire est en besoin dans le cadre de son activité », a expliqué Jean VALADIER, après avoir remercié l’Assemblée communautaire d’avoir approuvé la mise en place de ce fonds.
Fonds de concours à la commune de Montpeyroux : soutien pour l’extension et la réhabilitation de l’école de la Vitarelle
La commune de Montpeyroux procède actuellement à des travaux d’extension et de réhabilitation à l’école de la Vitarelle. Le montant global de l’opération s’élève à 313 740 € HT. Pour optimiser son plan de financement qui intègre déjà des fonds d’État, de la Région et du Département, la commune a fait appel au fonds de concours communautaire, voté lors du conseil communautaire du 5 février 2021. Au regard du règlement, les élus ont approuvé l’attribution d’une subvention intercommunale de 30 000 €.
Cette aide permet à la commune d’atteindre un taux de subvention de 80 % sur ce projet.
Les autres décisions adoptées en Conseil communautaire
- approbation du principe de réalisation d’un diagnostic plurithématique et de l’élaboration d’un programme d’actions à l’échelle du bassin versant du Goul, de la Bromme, du Siniq et du ruisseau d’Endesque pour disposer d’un outil technique et financier adapté aux enjeux de ces rivières (mission confiée au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du PNR de l’Aubrac).
- attribution d’une aide de 3 300 € au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Montézic pour financer le transport des patients du territoire jusqu’à la plateforme de répit du Valadou. « Le centre Valadou est un lieu de vie qui accompagne les couples aidants-aidés atteints de maladies neurodégénératives : l’aidé bénéficie d’un temps avec des professionnels qui le stimulent au mieux dans le maintien de ses capacités cognitives et l’aidant est soulagé dans son effort quotidien d’accompagnement », a rappelé Pauline CESTRIÈRES, Maire de Montézic. En 2020, 22 personnes du territoire ont fréquenté l’établissement.
- attribution d’une subvention de 7 000 € à la Commune d’Argences-en-Aubrac pour l’organisation des Fêtes Musicales de l’Aubrac, dans le cadre de sa programmation culturelle : cette année, le concert d’ouverture aura lieu à Brommat (Albinhac) et des représentations se tiendront également à Soulages-Bonneval et Cantoin (Vines).
- attribution de près de 9 765,50 € de subventions à des associations, conformément aux modalités de versement définies au Conseil communautaire du 31 janvier 2018 : 2 000 € pour l’Association sportive du collège de la Viadène, 1 500 € pour le Carladez Goul Sportif, 5 265,50 € pour Traditions en Aubrac et 1 000 € pour le Comité d’Animation de Soulages.
Micro-crèche de la Viadène : une malle pédagogique autour du parcours moteur avec le Plan Action Handicap de l’Aveyron
