Accueillis à Cantoin par son Maire, Simon CROS, les élus de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène se sont réunis pour la première fois de l’année en Conseil Communautaire le vendredi 5 février, sous la présidence de Jean VALADIER. À l’ordre du jour d’une quinzaine de rapports : le Débat d’Orientations Budgétaires, le développement économique ou encore la demande de classement en commune touristique pour les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Saint-Chély-d’Aubrac et Saint-Symphorien de Thénières.
Abattoir de Sainte-Geneviève : des pistes pour la reprise
En préambule de la séance, Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes, est revenu sur la situation actuelle de la liquidation judiciaire d’Arcadie, qui gérait l’abattoir d’Argences-en-Aubrac. « Depuis le début, nous avons affirmé notre engagement communautaire pour qu’une reprise du site industriel puisse être réalisée dans le respect des valeurs de notre territoire. Nous avons donc cherché des solutions pour conserver cet outil, ancré à notre territoire, et avons aujourd’hui des contacts pour organiser une perspective de reprise de cet outil », a-t-il d’abord précisé.
L’enjeu est de relocaliser sur le territoire la transformation des élevages de l’Aubrac.
« Nous sommes un territoire d’élevage d’excellence et il nous paraît indispensable que les futurs repreneurs portent un projet sur cet outil capable de dégager une véritable plus-value, à tous les niveaux, pour les acteurs agricoles du territoire. »
Les élus communautaires ont ainsi émis à l’unanimité un vœu pour que le projet de ces repreneurs soit :
- porteur de valeurs vertueuses en termes économiques, sociétaux et environnementaux ;
- réaliste et résilient dans une approche raisonnée d’un outil industriel redimensionné ;
- respectueux des atouts identitaires de l’élevage local ;
- audacieux dans l’accompagnement des acteurs territoriaux dans de nouvelles organisations de productions et dans de nouvelles approches de valorisation des produits ;
- engagé dans la conquête de nouveaux marchés.
Débat d'Orientations Budgétaires
Vers un budget de transition et d’action pour l’attractivité du territoire
Dans l’élaboration d’un budget, le Débat d’Orientations Budgétaires constitue la première étape. Il permet au sein de l’assemblée délibérante de discuter autour des priorités et des évolutions de la situation financière de la collectivité.
Pour Jean VALADIER, Président de la Communauté de Communes, les lignes budgétaires s’inscriront cette année dans une certaine transition, pour permettre de mener à leurs termes les projets engagés dans le précédent mandat mais aussi de « nous inscrire dans notre projet politique de reconquête démographique grâce à une action sur l’attractivité économique et de services, surtout au regard des derniers chiffres démographiques qui indiquent encore une perte de population », a-t-il indiqué.
Des ressources qui tiennent compte de la crise sanitaire
Annie CAZARD, Vice-présidente en charge des finances, a ainsi présenté ces premiers éléments budgétaires, qui avaient déjà fait l’objet d’un travail préalable en Commission des finances et en Bureau exécutif.
Ce Débat d’Orientations Budgétaires s’inscrit dans un contexte national où la crise sanitaire entraîne une crise économique. « Cela va donc sans dire : nous devons monter notre budget avec beaucoup de prudence, dans ce contexte sanitaire qui a notamment impacté nos entreprises. »
La Communauté de Communes compte un budget général et 10 budgets annexes. En 2020, le montant total des dépenses s’élève à 20,8 millions d’euros (fonctionnement et investissement confondus).
Les choix budgétaires de 2021 visent à mettre en œuvre les principales missions de la Communauté de Communes qui sont le développement économique mais aussi le maintien et l’accueil de population à travers des équipements et des services à destination du public, dans un contexte de pressions fiscales.
En 2020, les recettes fiscales ont représenté près de 14,4 millions d’euros, avec près de 7,3 M€ de cotisation foncière des entreprises (CFE), sachant que toutes ces recettes ne restent pas à la Communauté de Communes puisque les atténuations de produits prévoient une redistribution de ces recettes vers les communes ou vers l’État.
« La Communauté de Communes a disposé réellement en 2020 de 5,5 M€ de recettes fiscales et a reversé près de 7 M€ d’attributions de compensation aux communes, selon un calcul qui combine l’héritage de la fiscalité professionnelle et la répartition nouvelle des compétences. »
Annie CAZARD, Vice-présidente en charge des finances
« Pour 2021, nous avons pris en compte la situation économique de l’année que nous venons de traverser et avons souhaité faire preuve de prudence, puisque certaines de nos entreprises sont en difficulté et des fermetures administratives ont lieu… », a poursuivi la Vice-présidente.
Une baisse des recettes est donc envisagée (CFE, Taxe d’habitation, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…) mais la Communauté de Communes n’augmentera pas ses taux.
Poursuite des opérations d’investissement en cours
La Communauté de Communes prévoit en 2021 des recrutements qui permettront de structurer les services et mettre en œuvre des stratégies de fonctionnement : un responsable des médiathèques pour mettre en réseau les équipements du territoire et un poste en charge de la stratégie touristique, en lien étroit avec l’Office de tourisme intercommunal. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est aussi inscrite dans les prévisions budgétaires : vouée à soutenir les propriétaires dans leur réhabilitation de leurs logements, cette opération phare démarrera en 2021 pour une durée de 5 ans.
Côté investissements, la Communauté de Communes va poursuivre ses opérations, comme le versement d’aides à l’immobilier d’entreprises (240 000 €) et de fonds de concours aux communes, l’aménagement de pôles Multi-services à Laguiole (2,8 M€) et à Mur-de-Barrez (4,7 M€) ou l’intervention financière sur le site Arcadie à Argences-en-Aubrac en cas de projet de reprise par un industriel (500 000 €).
Aides intercommunales à l’immobilier d’entreprises : près de 72 000 € attribués par les élus
La Communauté de communes dispose d’un dispositif d’aides financières pour soutenir les investissements immobiliers d’entreprises. Cela permet de faciliter leur implantation ou d’accompagner leur développement et leur ancrage territorial.
La séance a ainsi permis l’octroi par les élus communautaires de deux aides à l’immobilier d’entreprises :
- 3 350 € pour la SCI de la Planque qui souhaite réhabiliter un local à Argences-en-Aubrac (place des tilleuls) pour les besoins de l’EARL La Truite des Monts d’Aubrac : laboratoire de transformation, fumoir et magasin ;
- 69 338 € pour la SARL FSMT à Laguiole pour rénover et agrandir son local d’activité.
« Avec ces deux projets, vous voyez là, chers collègues, l’inflexion et l’effet levier que peut avoir ce dispositif de la Communauté de Communes sur l’investissement global des entreprises », a déclaré aux élus le Président Jean VALADIER.
Plateforme d’initiative locale Initiative Aveyron : partenariat reconduit
Agir sur le territoire pour favoriser les initiatives créatrices d’emploi : voilà l’objectif de la plateforme d’initiative locale Initiative Aveyron.
Concrètement, cette association se propose, sous conditions d’éligibilité, d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprises dans le montage de leur dossier, de leur octroyer une aide financière sous forme de prêt d’honneur et, enfin, d’établir un suivi post-projet.
L’idée est de faciliter l’insertion des entrepreneurs dans le tissu local, et, ainsi, de maintenir et développer l’activité économique.
Impliquée activement dans le développement économique sur son territoire, la Communauté de Communes va donc renouveler le partenariat avec cette association, pour permettre aux porteurs de projet de disposer de solutions d’installations.
« Nouveauté cette année : l’association souhaite pouvoir financer les entreprises de diversification agricole », a précisé Jean VALADIER.
Covid-19 et aides aux entreprises : la Communauté de Communes abonde le fonds régional L’OCCAL
Afin de soutenir les trésoreries et d’accompagner les investissements des entreprises artisanales et commerciales durement touchées par la crise sanitaire, la Région Occitanie – Midi-Pyrénées a créé le fonds L’OCCAL, en partenariat avec les Départements, les intercommunalités et la Banque des Territoires.
La Communauté de Communes participe à ce fonds à hauteur de 40 158 €. Les demandes des entreprises sont croissantes et il s’avère qu’aujourd’hui le fonds prévu par la Communauté de Communes ne suffit plus.
« Nous devons quoi qu’il arrive soutenir la Région qui a mis en place ce fonds L’OCCAL et qui vient en aide à nos entreprises », s’est exprimé Jean VALADIER. Les élus ont approuvé le complément de la participation intercommunale pour un montant de 22 778 €.
Solidarité territoriale : un accompagnement significatif des communes par fonds de concours
La Communauté de Communes souhaite accompagner financièrement le développement de ses communes membres. Et ce, par le biais de deux fonds de concours spécifiques, l’un portant sur des projets communaux, l’autre sur l’habitat.
Concrètement :
Fonds de concours pour les projets communaux
Il s’agit de soutenir jusqu’en 2026 le financement de constructions ou réhabilitations de bâtiments communaux (écoles, salles des fêtes, mairies…), des aménagements de revitalisation de centres-bourgs (hors voirie) ou tout projet qui nécessite une aide communautaire pour bénéficier d’autres financements. Une commune ne peut déposer plus de 4 demandes d’ici à fin 2026.
« Nous jouons la carte de la solidarité territoriale avec ce fonds de concours pour donner une impulsion significative au financement de vos projets communaux et, par là même, nous soutenons nos entreprises locales », a lancé Jean VALADIER aux élus locaux. Le taux de subvention est de 10 % par projet et la subvention est plafonnée à 50 000 €. Le projet doit avoir un montant minimum d’investissement de 50 000 € HT.
Fonds de concours pour l’habitat
Ce fonds de concours permet d’accompagner les communes dans la création de logements communaux (construction nouvelle, réhabilitation d’un bâtiment existant) ou l’amélioration qualitative de logements existants.
« Ce soutien aux communes est fondamental pour renforcer la capacité d’accueil de notre territoire. Vous le savez : une politique d’accueil se caractérise par du logement décent et énergétiquement efficace », a réagi Jean VALADIER, lors de la présentation de cette aide.
Classement « Commune touristique » : Argences-en-Aubrac, Laguiole, Saint-Chély-d’Aubrac et Saint-Symphorien de Thénières en quête d'un renouvellement
Le classement en « commune touristique » est un label par lequel l’Etat reconnait que des communes ont structuré une offre touristique de qualité.
Le dossier est à déposer auprès de la préfecture qui examine la demande selon les critères définis par la loi (office de tourisme classé, animations touristiques, capacité minimale d’hébergement).
Valable 5 ans, ce classement arrive à échéance pour les communes d’Argences-en-Aubrac (juin 2021), Laguiole (mars 2021), Saint-Chély d’Aubrac (mars 2021) et Saint-Symphorien de Thénières (février 2022).
« J’engage les communes qui le souhaitent à mettre en place cette démarche qui participe à l’attractivité de notre territoire. La labellisation est caractérisée par le classement de l’Office de tourisme qui vient récemment d’être renouvelé, par les animations touristiques mises en place et par une capacité minimale d’hébergement », a expliqué Jean VALADIER.
Les élus ont approuvé en conseil communautaire les demandes de renouvellement pour ces communes.
PLUi : les collégiens de la Viadène consultés pour réfléchir sur l’aménagement du territoire
