Le PLUi s’élabore en 3 grandes étapes, de fin 2018 à 2023 :

1 – Diagnostic
Il s’agit d’établir l’état des lieux et définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.
2 – PADD
On considère le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) comme la clé de voûte du PLUi. Il retranscrit les choix stratégiques d’aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Là encore, l’élaboration du PADD s’appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C’est par ailleurs un temps fort d’échanges entre élus.
3 – Règlement & zonage
Cette étape est la traduction du PADD et la mise en œuvre des intentions affichées par les élus dans le PADD. Ils comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements…. Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone agricole (A) et zone naturelle (N).
Une fois élaboré, le projet de PLUi est arrêté en conseil communautaire. Les Personnes Publiques Associées (PPA) – services de l’Etat, organismes consulaires, conseil départemental – sont consultées et devront rendre un avis dans les 3 mois. La démarche d’élaboration du PLUi se termine par une enquête publique qui permet au public de s’informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA* et de pouvoir faire part individuellement d’observations auprès du commissaire enquêteur.
A l’issue de cette enquête, le PLUi est approuvé par délibération du conseil communautaire et s’applique à l’ensemble du territoire.
* Si la signification de certains sigles vous échappe, consultez le petit glossaire du PLUi en cliquant ici
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